> Préambule
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Date de dernière modification : 06/10/2020
> Présentation du site Internet golflarochellesud.com
Le site golflarochellesud.com ainsi que tous ces composants sont la propriété du Golf de La Jarne, route de la Pique fesse, 17220 LA JARNE.
Directrice de publication : Robert Eugène
Le directeur de rédaction et de publication du site est Robert Eugene.
La conception et la maintenance du site revient à e-dweb, 1 rue le corbusier, 17440 Aytré, www.e-dweb.com.
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Directeur de la publication : Octave KLABA, Président : Henryk KLABA, Directeur général : Miroslaw KLABA, Directeur général délégué : Octave KLABA, Directeur général délégué : Halina KLABA, OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
> Objet du site Internet
Ce site Internet est un site à caractère informatif, présentant les prestations du Golf La Jarne. Tous les éléments contenus sur le site (les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html) ne sont mis à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une offre commerciale, un conseil ou une relation professionnelle entre l’utilisateur et le golf de la Jarne. Les éléments fournis sur ce site ne sont pas garantis, il appartient à l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du golf et s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- La loi sur la liberté de la presse : aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne
- La loi relative à la protection de mineurs : aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne
- La loi sur la propriété intellectuelle : aucune reproduction d’une oeuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
De plus, conformément à la loi du droit de réponse du 22 juin 2004, un droit de réponse gratuit est ouvert à toute personne nommée ou désignée. La demande de droit de réponse doit être faite grâce au formulaire de contact, au plus tard dans les trois mois suivant la publication de l’article justifiant cette demande. La publication de la réponse se fera dans les deux semaines suivant sa réception à condition que celle-ci soit conforme avec la loi Française.
> Limitation de responsabilité
Le Golf de La Jarne ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation faite par l’utilisateur du site Internet ou des informations qu’il contient.
Le site peut renvoyer l’utilisateur vers des sites Internet tiers par l’utilisation de liens hypertextes. Le Golf de la Jarne n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre ce site Internet et un site tiers ne signifie pas que le golf de La Jarne assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Ces sites tiers relèvent de l’entière responsabilité de leurs propriétaires.
Le Golf de la Jarne rappelle à l’utilisateur que certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’Internet et qu’en aucun cas, sa responsabilité ne pourrait être engagée pour des dommages liés à ces dangers. Ces dangers peuvent être (liste non exhaustive) :
- Coupure d’accès aux services Internet
- Infection par un virus
- Bogue
- Ralentissement de l’ordinateur
Il incombe à l’utilisateur de prendre en compte ces risques potentiels et de prendre les précautions nécessaires pour s’en prémunir avant l’utilisation du site. Le contenu du site Internet est fourni en l’état, sans aucune garantie et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni qu’il soit à jour. Bien que le golf de la Jarne s’efforce de fournir des informations fiables sur le site, il ne garantit pas que le site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site internet ni les services proposés à des fins illicites et s’engage se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera au Golf de la Jarne ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, le golf de la Jarne se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.
> Propriété intellectuelle
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La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme, sont, sauf documents publics et indications spéciales, la propriété exclusive du golf de La Jarne ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable écrite du détenteur de ces droits encours les peines relatives au délit de contrefaçon. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions partielles ou totales de la base de données du site Internet sont également interdites. Les marques et logos contenus dans le site sont la propriété du golf de La Jarne ou de ses partenaires. Il est donc interdit aux utilisateurs toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion de ces marques et logos.
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Enfin, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et liberté. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée et acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes, des informations personnelles dont il aurait pu avoir connaissance via le site.
> Contact
Pour toute question, réclamation, observation ou suggestion sur le site, merci de prendre contact avec le webmestre grâce au formulaire de la page contact.
> Relations commerciales
Les relations commerciales sont régies par les conditions générales de vente en vigueur. Elles doivent être acceptées dans leur intégralité par toute personne ou organisme voulant nouer une relation commerciale. Elles seront bientôt consultables en ligne et le sont pour l’instant sur simple demande écrite.
Elles sont également disponibles sur simple demande au siège de l’entreprise et sont reproduites sur la documentation contractuelle (devis, contrats, factures).
> Loi applicable
Toute réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes mentions légales sera régi par la loi française. Le tribunal de commerce de La Rochelle sera le tribunal compétent. Si l’une des dispositions de ces mentions légales est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront applicables.
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées au golf de la Jarne, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant au golf de La Jarne.
> Confidentialité
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